code du travail

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Le code du travail définit le salaire comme étant la contre partie du travail fini. Le salaire brut englobe toutes les sommes convenues entre l’employeur et l’employé, y compris les différents avantages : primes, pourboire…

Le code du travail établit les barèmes du salaire.

Le code du travail ne rentre pas dans les différents détails du salaire. Il confirme juste les divers textes applicables entre les deux parties. La rémunération de base est conclut librement entre les parties contractantes au contrat du travail. Certes, le code du travail met en place une barème ou une grille de salaire qui servira de base aux employeurs. Dans cette barème, le code du travail met en place toutes les critères qui correspondront au mieux à une journée de travail d’un employé. Le temps, la fonction, les normes de travail, forfait, les règles relatives au rémunération minimum. Le mode de paiement et le montant peuvent être modifiés par consentement des parties. Tout changement unilatéral du salaire par le patron forme une transformation du contrat de travail. Le travailleur peut la refuser : une telle contestation ne constitue pas une faute mais peut justifier un congédiement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.

Le mode de paiement définit dans le code du travail.

Le code du travail a mis en place les différents mode de paiement, ainsi que toutes les règles qui devront être appliquer à cet égard. Le législateur ne voulait pas remettre en question la liberté de chaque chef d’établissement et travailleur pour le marchandage du salaire, et aussi pour éviter qu’il y ait trop d’inégalité entre les employés. Les textes obligent également les établissement à respecter les règles de paiement établit : Pour les salaires dépassant les 1500 euros par mois, le paiement doit se faire par virement, chèque ou postal. Pour les salaires inférieures à cette somme, le salarié peut demander une paiement en espèce.

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